PeppolLogiciel avec e-facturation

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15/05/2026

1. Introduction

Karbill accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au RGPD et à la législation belge applicable.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Moupress
Rue Jean Baptiste Decock 17 bte 004
1080 Bruxelles
Belgique
Email : privacy@karbill.be

3. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Nom de l'entreprise et numéro de TVA

3.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et actions effectuées
  • Date et heure de connexion

3.3 Données professionnelles

  • Informations sur les clients de votre garage
  • Données relatives aux véhicules
  • Informations de facturation
  • Historique des réparations

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service : création et gestion de votre compte
  • Facturation : gestion des abonnements et paiements via Stripe
  • Communication : envoi d'informations relatives au Service
  • Amélioration du Service : analyse de l'utilisation
  • Obligations légales : respect des obligations légales belges
  • Sécurité : protection contre les accès non autorisés

5. Base Légale du Traitement

  • Exécution du contrat : pour fournir le Service
  • Consentement : pour les communications marketing
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations légales

6. Partage des Données

  • Stripe : pour le traitement des paiements
  • Firebase/Google : pour l'hébergement et le stockage
  • Vercel : pour l'hébergement de l'application
  • Autorités : si la loi l'exige

7. Transferts Internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE. Nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.

8. Conservation des Données

  • Données de compte : pendant la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales belges
  • Données de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies : selon leur durée spécifique

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@karbill.be.

10. Sécurité des Données

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données au repos
  • Authentification sécurisée
  • Contrôle d'accès strict
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et détection des intrusions

11. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email.

13. Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be

14. Contact

Pour toute question, contactez-nous à privacy@karbill.be.