Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel de gestion Karbill (ci-après le "Service"), ainsi que les droits et obligations des parties.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Karbill est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux garages automobiles en Belgique. Le Service permet notamment :

• La gestion des clients et de leurs véhicules
• La création et la gestion de factures (vente, proforma, acompte, avoirs)
• Le suivi des réparations et ordres de travail
• La gestion du stock de pièces détachées
• La génération de rapports et statistiques
• L'émission de garanties véhicules
• (Optionnel) L'envoi/réception de documents électroniques via le réseau Peppol

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

4. Abonnement et Paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre page de tarification. Tous les prix affichés s'entendent hors TVA (HTVA).

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur. Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi belge.

Retard ou défaut de paiement : en cas de retard de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'au règlement complet des sommes dues.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Karbill et des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Assurer l'exactitude des données saisies, notamment les informations fiscales
• Respecter la législation belge en matière de facturation et de TVA

6. Services Peppol (Facturation électronique)

Lorsque l'option "Peppol" est activée, Karbill permet à l'utilisateur d'émettre et/ou de recevoir des documents électroniques via le réseau Peppol.

7. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris son design, ses logos, textes, graphiques, et tous autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Karbill.

L'utilisateur conserve tous les droits sur les données qu'il saisit dans le Service. Karbill ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

8. Protection des Données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Disponibilité du Service

Karbill s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de Karbill est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Karbill ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement en envoyant une lettre recommandée à :

La résiliation est soumise à un préavis de trois (3) mois à compter de la date de réception du courrier recommandé.

12. Modification des CGU

Karbill se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux francophones du ressort de Bruxelles seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• info@karbill.be
• Via notre formulaire de contact sur le site